Conditions générales

À générer avant la mise en ligne. Les conditions générales de l’ancien site sont produites automatiquement par l’extension de conformité (Complianz) et datées du 8 décembre 2025. Elles doivent être regénérées sur ce site après installation et configuration de l’extension, afin de refléter l’entité juridique exacte, les services réellement utilisés et la date en vigueur.

Structure attendue, reprise de l’existant : introduction, caractère obligatoire, propriété intellectuelle, lettre d’informations, propriété de tierce partie, utilisation responsable, soumission d’idées, résiliation, garanties et responsabilité, vie privée, droit applicable et for.